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COVID-2019 - La politique de la chaise VIDe, un danger pour la démocratie et nos institutions

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Le 12 mars 2020, Jean-Charles Rielle, député et médecin, décidait de ne plus assister aux séances du Grand Conseil genevois, appliquant à la lettre les dernières consignes fédérales et cantonales liées au Coronavirus et à l’état de santé des plus de 65 ans.

Alors qu’en Ville de Genève, aucune session du Conseil municipal n’est agendée à ce jour, le site du Grand Conseil genevois précise que depuis le lundi 16 mars 2020, toutes les commissions sont suspendues, jusqu’à nouvel avis.

Du côté de Berne, le Parlement fédéral tiendra dès le 4 mai à Bernexpo une session extraordinaire d'une semaine consacrée seulement au coronavirus. Quid des élus qui ne pourront pas s’y rendre au motif qu’ils font partie de la population à risque ? Quid des élus testé positifs et en confinement pendant cette période ?

Selon l’article 6 de l’ordonnance COVID-19, les assemblées de sociétés peuvent exercer leurs droits « par écrit ou voie électronique » jusqu‘à la fin du confinement. Situation d’urgence ou pas, rien ne justifie qu’une personne élue, à risque ou dans l’impossibilité de se déplacer, ne puisse prendre part à un scrutin, au motif de son absence sur le lieu de la réunion.

S’agissant des considérations techniques, il est aujourd‘hui possible de les surmonter, et les risques de fraude sont bien moindres que ceux évoqués dans le cadre du e-voting où des centaines de milliers d’électeurs prennent part au vote, à bulletin secret. En effet, il s'agit ici de sécuriser les votes des séances de commissions ou de séances plénières, avec des paramètres bien mieux maîtrisés, les collectivités publiques mettant notamment à disposition de leurs élus un matériel informatique homogène et sécurisé. Au surplus, celui qui prend part au scrutin en téléconférence peut garantir que son vote est conforme à son intention.

Mais encore faut-il que les collectivités publiques s'assurent que les outils de vidéo conférence déployés soient cryptés et soient conformes aux exigences des dispositions relatives à la protection des données.

Comme elle l'a fait dans de nombreux autres domaines, il appartient aux collectivités publiques, et en premier lieu à la Confédération, de promouvoir et diffuser rapidement une technologie d’avant-garde pour permettre l'exercice de fonctions politiques à distance et ne pas priver de nombreux élus fédéraux, cantonaux et communaux de leur devoir d'exercer la haute surveillance sur nos institutions. 

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