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Délit d'obsolescence programmée, au Tribunal fédéral de trancher

Fin 2017, des milliers de personnes ont été lésées en Suisse. 

Fort de nombreux témoignages, l'association NoOPS.ch est constituée et porte plainte au Ministère publique genevois. 

 

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Suite à un arrêt de la Chambre Pénale de Recours de la Cour de justice de la République et Canton de Genève confirmant la décision du Ministère Public Genevois de ne pas entrer en matière sur la plainte déposée à l’encontre d’Apple, l’association NoOPS plaidera sa cause au Tribunal fédéral.

 

L’obsolescence programmée est un véritable fléau, aussi bien pour le consommateur que pour l’environnement.

A l'heure où des millions de jeunes et moins jeunes marchent pour le climat, que les consommateurs s'offusquent de plus en plus des méthodes agressives des géants du WEB, de l'agroalimentaire ou de l'industrie, il serait temps que la justice, qu'elle soit civile ou pénale, prête d'avantage attention aux délits qui leur sont exposés.

C’est ce combat que nous portons avec l’association Noops.ch No Obsolescence Programmée Suisse, en recourant au Tribunal fédéral.

Vu l’avance de frais conséquente sollicitée, lancement ce jour d’une campagne de crowdfunding. Un grand merci pour votre soutien et solidarité.

 

Communiqué de presse du 16 avril 2019 -Obsolescence programmée.  Plainte contre Apple pour concurrence déloyale : l’association NoOPS.ch recourt au Tribunal fédéral.

Suite à un arrêt de la Chambre Pénale de Recours de la Cour de justice de la République et Canton de Genève confirmant la décision du Ministère Public Genevois de ne pas entrer en matière sur la plainte déposée à l’encontre d’Apple, l’association NoOPS plaidera sa cause au Tribunal fédéral. Situation incongrue, sachant que d’autres procédures ont abouti dans d’autres pays, pour les mêmes faits !

 

Au-delà de l’énergie que NoOPS.ch continue à déployer pour ce combat, l’association doit faire face à l’ampleur des sûretés sollicitées par la haute juridiction pour engager la procédure, à savoir un montant de CHF 3'000.-- ! Une campagne de crowfounding est lancée, avec échéance au 5 mai 2019. Mobilisons-nous pour que la grosse pomme arrête de nous prendre pour des bonnes poires !

Octobre 2017 : Les Iphones ne répondent plus

Un iPhone 6s acheté 8 mois plus tôt qui ne tient même pas une demi-journée... Apple qui admet avoir modifié à l’insu de ses clients les performances de ses appareils... En mars 2018, c’en est trop pour l’association NoOPS.ch, dont le but est de lutter contre l’obsolescence programmée. Une plainte pénale est déposée par-devant le Ministère Publique genevois pour concurrence déloyale.

De nombreux suisses touchés

La loi contre la concurrence déloyale (LCD) poursuit toute personne qui agit de façon déloyale. En ce sens, agit de façon déloyale celui qui notamment trompe la clientèle en faisant illusion sur la qualité, la quantité, les possibilités d'utilisation, l'utilité de marchandises, d'œuvres ou de prestations ou en taisant les dangers qu'elles présentent.

Le marché suisse étant le plus lucratif au monde pour Apple - avec 54% des helvètes qui possèdent un smartphone de cette marque - les personnes lésées se chiffrent par centaines de milliers. Une foule d’utilisateurs provenant de toute la Suisse se sont manifestées auprès de NoOPS.ch pour témoigner.

Le constat est sans équivoque : il y a tromperie, car rien n’indiquait que les mises à jour, initiées en parallèle de la sortie de nouveaux modèles, impacterait la batterie, respectivement la performance des appareils existants.

Apple condamné en Italie, poursuivi en France

Alors qu’en Italie, Apple a été condamné à une amende de plus de 10 millions d’euros pour concurrence déloyale par l'antitrust italien et, qu’en France, une enquête préliminaire a été ouverte contre Apple pour délit d’obsolescence programmée, les autorités genevoises considèrent qu’Apple n’a commis aucune infraction à la LCD et, partant, qu’il n’est même pas justifié d’entrer en matière sur la plainte déposée par NoOPS.ch. Cela dit, ces autorités n’ont même pas pris la peine de solliciter les témoignages en possession de NoOPS.ch, ni la portée de ceux-ci. Enfin, elles ont fait fi du résultat de l’enquête menée par l’antitrust italien,  aboutissant à la condamnation d’Apple pour concurrence déloyale.

Des pratiques inacceptables et dommageable tant pour les consommateurs que pour l'environnement

Allonger la durée de vie des appareils permet de limiter l’utilisation des ressources naturelles nécessaires à leur production et de diminuer les déchets. La raccourcir délibérément pour faire davantage de profit est inacceptable, tant pour les consommateurs que pour l’environnement.

Mobilisons-nous pour que la grosse pomme arrête de nous prendre pour des bonnes poires.

Enfin, comme vous le savez, les procédures engagées par l’association NoOPS.ch à l’encontre d’Apple génèrent un certain nombre de dépenses. En l’état, les cotisations de ses membres ne suffisent pas pour toutes les couvrir. L’association NoOPS.ch fait donc appel à la mobilisation des consommateurs et leur solidarité pour y faire face.

Ceci est d’autant plus vrai que le Tribunal fédéral demande aujourd’hui une avance de frais à hauteur de CHF 3'000.-- pour traiter le recours déposé par NoOPS.ch, alors même que la Cour de Justice genevoise avait déjà sollicité une avance de frais de CHF 1'000.--. Ceci est injuste et dépourvu de bon sens, dès lors que NoOPS.ch est une association à but non-lucratif, défend un intérêt idéal et se bat contre des pratiques déloyales qui affectent des centaines de milliers de personnes en Suisse.

Quoi qu’il en soit, cette cause doit absolument être tranchée et le fin mot de l’histoire connu.

Ainsi, de manière à pouvoir poursuivre la lutte contre l’obsolescence programmée en Suisse, nous invitons tout un chacun à rejoindre l’association NoOPS.ch dans son combat et à contribuer au financement de ces procédures avec un montant de CHF 1.--, 5.--, 10.-- ou 100.-- : chacun selon ses moyens. Nous devons tous nous mobiliser pour que la grosse pomme arrête de nous prendre pour des bonnes poires.

Pour tout information complémentaire, Thomas PUTALLAZ, président, 079 417 09 69

Association NoOPS, c/o Thomas Putallaz, 52, rue Montchoisy, IBAN : CH74 0900 0000 1436 9480 8.

Site Internet en allemand, français et italien : www.NoOPS.ch

 

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