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07/05/2013

A force de crier au loup, c'est Genève qui finira tondu

Je dénonce ici l'irresponsabilité d'un mouvement politique, et de ses représentants, qui s'en prend frontalement et lâchement aux frontaliers.

S'il est vrai que les jeunes d'aujourd'hui ont plus de difficulté à trouver un emploi, s'il est vrai qu'il est de plus en plus difficile de retrouver un emploi après 55 ans, je doute que nos entreprises, qu'elles soient privées ou publiques, n'aient pas à cœur de privilégier la main d'œuvre locale. Par exemple, au sein de l'administration cantonale, c'est seulement en dernier recours (c’est-à-dire une fois que les services de l'emploi aient donné leur feu vert) qu'il est procédé à l'engagement de main d'œuvre étrangère. Des programmes visant à empêcher la rupture sociale des jeunes sont à développer et renforcer, tout comme des programmes visant à offrir des opportunités de réinsertion et réorientation aux chômeurs. 

Genève a aussi manqué son rendez-vous avec le logement. Les genevois, et nos jeunes familles, sont de plus en plus nombreux à s'établir en France et dans le canton de Vaud à défaut de trouver un logement. Pour inciter les communes à construire, nous devons être à même de réviser les modalités de redistribution des recettes fiscales en faveur des communes qui construisent (soutien à la création d'infrastructures communales – crèches, écoles, routes, etc.)

L'année 2014 sera l'année de tous les dangers pour Genève et nos autorités (fédérales) auront à préserver un certain nombre d'acquis avec le gouvernement français qui, s'ils se voient dénoncés, auront irrémédiablement des impacts considérables sur notre canton et chacun d'entre nous.

Le gouvernement français a récemment donné le ton :

 o   Fin de la possibilité, dès le 1er juin 2014, du libre choix de l'assurance maladie ouvrant la possibilité aux résidents français de se soigner en Suisse. Cette mesure entrainerait un important manque à gagner pour l'hôpital universitaire de Genève.

o   Abrogation de la tolérance accordée, dans le cadre de la convention de double imposition de 1966, aux ressortissants français bénéficiant en Suisse d’une « imposition d’après les dépenses ».

D'autres atouts pourraient être mis en danger :

 o   Régime spécial de l'impôt à la source, qui permet de retenir plus de 600 millions dans les caisses de l'Etat de Genève (manne financière non distribuées aux communes françaises).

o   Collaboration et co-financement d'infrastructures de transport

Sans oublier la pression des élus locaux français, de plus en plus nombreux, sur les suisses résidents en France mais restant légalement domiciliés à Genève. A cet effet, une proposition de loi vient d'être déposée à l’Assemblée nationale française pour obliger les propriétaires de résidences secondaires à déclarer leur domicile.

Nous avons donc tout à gagner de poursuivre la collaboration avec nos voisins, dans le cadre de la formation, de l'emploi, des infrastructures, des logements et de la fiscalité.

Aujourd'hui, c'est Genève qui est le pôle d'attractivité de notre région. Il suffit de pas grand-chose pour fragiliser ce précieux équilibre et notre position stratégique.

Ne nous laissons pas piéger par une propagande irresponsable, d'un autre temps, et ne nous trompons pas d'ennemi.  Car il est, simplement, parmi nous.

 

 

Invitation sur TV8 Mont-Blanc

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23:52 | Tags : frontalier, genève, charrat, mcg | Lien permanent | Commentaires (4) | |  Facebook | | | |

Commentaires

Excellent, 100 % d'accord.

Écrit par : Bertrand Buchs | 08/05/2013

Excellent billet, vous avez tout à fait raison. Il faut absolument intensifier les relations politiques au sein du Grand Genève, c'est la seule voie qui permettra un développement coordonné et responsable de notre superbe région.

Écrit par : Jacphil | 08/05/2013

alors comment expliquer ce qu'une grosse majorité de seniors suisses licenciés économiques ont subi et continuent de subir
ne trouvent que des ricanements face à leurs candidatures
que des emplois temporaires dans la dernière décade avant retraite
suisses séniors aux CV surqualifiés
ne pouvant que jobber et survivre en précaire

juste bons à faire des remplacements de frontaliers etc engagés à leurs postes mais sans qualifications ni diplômes adéquats, qui bien que formés à grands bazars de stages etc finissent, surstressés, par ne pas faire le job que les temporaires "récupèrent" de justesse mais au bénéf du boss employant ces temporaires à bas coûts, jeunes ou inexpérimentés qui stressent tant qu'ils sortent de leurs postes fixes tant visés par ces séniors employés temporaires, à coup de congés maladie ou maternité

Ce rapport de la FER est tout aussi naïf qu'irréaliste qu'irrespectueux des chômeurs seniors dont bon nombre sont résidents frontaliers, rejetés du marché de l'emploi genevois

ce rapport de la FER ne tient compte ni des vrais chiffres ni des vrais faits concernant les chômeurs hors canton, ni des réelles intentions des agences d'emploi régissant cette situation plus qu'aberrante: des centaines de seniors hyper capables, compétents, diplômés, expérimentés,
jetés et restant sur la touche pour le seul fait d'être plus âgé que ce que le client demande.

ce qui n'est rien d'autre que de la discrimination, du racisme pour ce qui est des responsables du marché de l'emploi

ce qui n'est que de la mauvaise foi, pour ce qui est du rapport de la FER et de ceux qui l'utilisent

Écrit par : oxygène | 08/05/2013

"REGIME SPECIAL de l'impôt à la source, qui permet de retenir plus de 600 millions dans les caisses de l'Etat de Genève (manne financière non distribuées aux communes françaises)."

Mais qu'en est-il ?

Aux termes du droit suisse, le principe est que les salaires relatifs à des activité en Suisse sont imposée en Suisse. En droit interne français, le principe est la non imposition des salaires relatifs à un emploi hors de France.
La Convention contre la double imposition en matière de revenu et de fortune entre la Suisse et la France donne la possibilité à la Suisse d'imposer lesdits salaires et interdit à la France de le faire. La Convention est conforme aux recommandations de l'OCDE. Ce principe est celui qui prévaut aujourd'hui en Europe. Par exemple, la France a obtenu qu'il en soit ainsi entre la France et la Belgique.
Cette solution n'est pas inéquitable. En effet la fiscalité est un tout. L'impôt sur le revenu n'est pas le seul impôt. la France prélève la TVA, dont le taux ordinaire est de près de 20 %, ainsi que des impôts locaux et diverses taxes et impôts(notamment immobiliers). Le résultat est que le frontalier paie d'ores et déjà plus d'impôt en France qu'en Suisse.

Selon un accord de janvier 1973, Genève verse à la France 3.5 % de la masse salariale des frontaliers. Cette accord n'a rien de fiscal. Les 3.5 % doivent être versé indépendamment des prélèvements fiscaux suisse. Ne plus imposer les frontaliers ou augmenter l'impôt sur les frontaliers ne changerait rien au montant dû.

Ce qui est spécial n'est donc pas la taxation en Suisse du salaire des frontalier, mais bien cet accord financier qui coûte à Genève 200 millions par an.

Si sur le plan du droit international cet accord est entre la Suisse et la France, il est, sur le plan constitutionnel suisse, un accord conclu par le canton de Genève, représenté par le Conseil fédéral, avec la France. Il s'agit d'un accord au sens de l'article 56 de la Constitution fédérale. La négociation de accord a été demandé et le traité admis par le canton. Il peut être dénoncé à la demande du canton pour le fin d'une année civile moyennant un préavis de 6 mois. Le Conseil fédéral doit donner suite à la demande du canton dans ce sens et peut, cas échéant, y être contraint (120 LTF).

Écrit par : CEDH | 09/05/2013

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